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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
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Signalement d’une atteinte présumée
Si vous êtes titulaire de droits ou représentant autorisé et estimez qu’un contenu ou une référence porte atteinte à vos droits, vous pouvez contacter notre support.
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Informations utiles
Afin de faciliter le traitement du signalement, merci de fournir :
- vos coordonnées ;
- l’œuvre ou le contenu concerné ;
- les droits que vous revendiquez ;
- l’URL ou la référence permettant d’identifier le contenu ;
- une explication du problème ;
- les éléments permettant de vérifier votre qualité de titulaire ou représentant.
Traitement des demandes
Les signalements suffisamment précis peuvent faire l’objet :
- d’une vérification ;
- d’une demande d’informations complémentaires ;
- d’une transmission au fournisseur concerné ;
- d’une suspension ;
- d’un retrait lorsque cela est justifié.
Bonne foi
Les demandes doivent être effectuées de bonne foi.
Les déclarations volontairement fausses ou trompeuses peuvent engager la responsabilité de leur auteur.
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